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Titre :

16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. l'article 6, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, la phrase suivante est supprimée: "Cet avis doit également comprendre les avis formulés par les communes concernées, conformément au § 2 du présent article.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1995.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 avril 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
  Th. KELCHTERMANS