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Titre :

2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (DIGO - Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné) (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035347 

Arrêté(s) d’exécution :

2004036650 

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