5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. A l'article 16, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1996 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail, est ajoutée la disposition suivante :
"Les demandes introduites jusqu'au 31 août 1995 au plus tard et dont la date d'effet de la réduction du temps de travail ou de l'interruption de carrière se situe entre le 1er mars 1994 et le 31 décembre 1994, sont considérées comme recevables et peuvent être traitées en application des dispositions de l'arrêté précité du 2 mars 1994."
Art. 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 1995 adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail, est abrogé.
Bruxelles, le 5 mars 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS