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Titre :

26 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995035418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande, les mots " avant le 31 décembre 1996 " sont remplacés par les mots " avant le 31 décembre 1997 ".

Art. 2. Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 26 mars 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,
  L. PEETERS