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Titre :

1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La réduction visée à l'article 31bis de l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture, inséré par l'arrêté royal du 19 août 1992, n'est pas applicable aux demandes introduites par les organismes de crédit agréés en vertu de l'article 6 de la loi précitée du 15 février 1961 au cours de la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er février 1996.
  E. VAN ROMPUY