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Titre :

31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire et fondamental ordinaire. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-4

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1991030242 

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