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Titre :

9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles générales relatives aux conventions à conclure avec [l'Agence des Voies navigables et du Canal maritime] concernant la gestion foncière (TRADUCTION). <AGF 2006-05-19/49, art. 10, 002; En vigueur : 30-06-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 24-08-2006).

Table des matières :

Art. 1-19
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006036180 

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