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Titre :

19 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic pour les aéroports d'Ostende et d'Anvers (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le formulaire de trafic, visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995, modifiant l'arrêté du 8 mars 1995 fixant les redevances d'aéroports, est conforme au modèle ajouté en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Formulaire de traffic.
  (formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 16-02-1996, p. 3381).
  Bruxelles, le 19 janvier 1996.
  E. BALDEWIJNS