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Titre :

24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre I et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9, quatrième alinéa du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre I et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision coordonnés le 25 janvier 1995, insérant l'article 16, § 3 dans les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1955, entre en vigueur le 24 janvier 1996.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a la politique des médias dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 janvier 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,
  E. VAN ROMPUY