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Titre :

13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-16
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993035513 

Arrêté(s) d’exécution :

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