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Titre :

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à la fondation "Roger Raveel", organisme d'intérêt public TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année budgétaire 1995, une subvention de quarante millions de francs (40 000 000 F), imputée au budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995, programme 44.1, allocation de base 52.51, est allouée à la fondation "Roger Raveel", organisme d'intérêt public.

Art.2. Cette subvention sera liquidée après présentation des justificatifs d'exécution : notes d'honoraires, factures, etc.

Art.3. En cas de non-réalisation de la construction du musée, cette subvention échoit et les avances seront recouvrées.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
  L. MARTENS