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Titre :

28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut des agents de l'Office régional de l'emploi (FOREM) (TRADUCTION).

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-5
CHAPITRE II. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
Art. 6-27
CHAPITRE III. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région.
Art. 28-29
CHAPITRE IV. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région.
Art. 30-39
CHAPITRE V. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères de la Région wallonne.
Art. 40
CHAPITRE VI. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères de la Région wallonne.
Art. 41
CHAPITRE VII. - Modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région.
Art. 42
CHAPITRE VIII. - Dispositions finales.
Art. 43-44
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027632 

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