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Détails

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Numac
1996033100
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 1996

30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au régime expérimental d'un complément d'horaire et à la cession temporaire d'heures de cours dans l'enseignement de plein exercice en faveur d'un établissement de formation scolaire continuée organisé ou subventionné par la Communauté germanophone au cours de l'année scolaire 1996-1997. (TRADUCTION).

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