28 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat (TRADUCTION).
Art. 1-3