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Titre :

30 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996033064

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 4 A de l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone, est remplacée par la présente annexe.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1993.

Art.3. Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales et le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 30 avril 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
  W. SCHRODER

ANNEXE.
Art. N. ABSCHLUSSBESCHEINIGUNG.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 17-10-1996, p. 26716).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du 30 avril 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites,
  W. SCHRODER

NL (wetwijzer.be)