25 JUIN 1996. - Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1996 et mise à jour au 30-08-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009203940 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, diplômes complémentaires sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2009 et mise à jour au 30-08-2024) |
| 2008033100 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 1997 relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit (TRADUCTION). |
| 1997033058 | 15 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 28-10-2008) |
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