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Titre :

3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993033072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La liste figurant à l'article 11 de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'Education populaire et la Formation des adultes est complétée par la disposition suivante :
  "- les charges d'intérêts relatives aux emprunts qui servent à financer les activités habituelles de l'organisation."

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Eupen, le 3 juin 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,
  K.-H. LAMBERTZ