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Titre :

26 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1995-1996 du Conseil de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire de 1995-1996 du Conseil de la Communauté germanophone est close.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 septembre 1996.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 26 juin 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,
  J. MARAITE