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Détails

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Numac
1996033058
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 1996
Date d'entrée en vigueur
1 mars 1996

1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).

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