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Titre :

1 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que les vacances pour l'année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'année scolaire 1996-1997 débute le 2 septembre 1996 et se termine le 4 juillet 1997.

Art.2. Le congé de Toussaint débute le 28 octobre 1996 et se termine le 1er novembre 1996.
  Les vacances de Noël débutent le 23 décembre 1996 et se terminent le 3 janvier 1997.
  Le congé de carnaval débute le 10 février 1997 et se termine le 14 février 1997.
  Les vacances de Pâques débutent le 31 mars 1997 et se terminent le 11 avril 1997.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4. Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 1er mars 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,
  J. MARAITE
  Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique, des Monuments et Sites,
  W. SCHRþODER