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Titre :

20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 22-10-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009203941 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 003; En vigueur : 01-11-2009>