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Détails

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Numac
1996033053
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 1996

29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes (TRADUCTION).

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