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Détails

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Numac
1996033016
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mars 1996

29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle (TRADUCTION).

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