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Titre :

25 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes de " La Cinquième " et " Arte " sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) " Arte " et la société anonyme " Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi " sont autorisés à distribuer le programme " Arte " et le programme " La Cinquième " sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
  Les programmes " Arte " et " La Cinquième " doivent être transmis successivement, au moment de leur diffusion et dans leur intégralité.
  La présente autorisation est valable pour une durée de trois ans.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 mars 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX