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Titre :

20 MARS 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La société de gestion des droits " Procibel " (Société de gestion collective des producteurs pour la copie privée en Belgique), avenue Général De Gaulle 40, à 1050 Bruxelles, est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national.
  Bruxelles, le 20 mars 1996.
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK