23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion individuelle du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale au fonctionnaire dirigeant du Ministère(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 14-12-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2020044032

Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-11-12/31, art. 9,§1,2°, 002; En vigueur : 24-12-2020>

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