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Titre :

14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996027196 

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon approuve les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures décidées par l'assemblée générale du 8 mars 1996 et dont le texte figure en annexe.

Art.2. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports et le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 21 février 1996.

ANNEXE.
Art. N. Annexe. MODIFICATIONS STATUTAIRES.
  (pour l'AGW, voir %%1996-03-08/30%%).
  Namur, le 14 mars 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
  M. LEBRUN
  Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
  J.-C. VAN CAUWENBERGHE