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Titre :

12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de carrière à mi-temps dans les organismes d'intérêt public dépendant de la Commission communautaire française.

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Arrêté(s) d’exécution :

2009031538 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2009-05-07/14, art. 10, 002; En vigueur : 21-12-2009>