4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat au bénéfice de personnes physiques et de personnes morales de droit privé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1996 et mise à jour au 25-06-2002.)