28 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles Propreté".
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994042841 | — |
| 2008091140 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008031497 | 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021) |
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