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30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1996 et mise à jour au 29-06-2010)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-06-17/03, art. 12, 002; En vigueur : 09-07-2010>