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Titre :

15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7, § 2, du règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7, § 2, du règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis entre en vigueur le 15 avril 1996.

Art. 2. Le Ministre qui a le transport rémunéré des personnes dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 février 1996.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'emploi, du logement et des monuments et sites, Ch. PICQUE Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président, E. TOMAS