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Titre :

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part, pour l'exercice 1995, de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1996031134 

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