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Titre :

4 MARS 1996. - Arrêté ministériel autorisant des sociétés de gestion des droits à exercer leurs activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Sont autorisées de plein droit à exercer leurs activités sur le territoire national, les sociétés de gestion des droits énumérées ci-dessous :
  1° La " Coöperatieve vennootschap Orkest- en Koorleden Vlaamse Opera ", société coopérative civile à responsabilité limitée, Van Ertbornstraat 8, à 2000 Anvers;
  2° La " Coöperatieve Vennootschap Musici Koninklijk Filharmonisch Orkest van Vlaanderen ", société coopérative civile à responsabilité limitée, Britselei 80, à 2000 Anvers.
  Bruxelles, le 4 mars 1996.
  S. DE CLERCK