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Titre :

29 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996029306 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'alinéa 1er de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des Etudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire, les mots " 30 novembre 1996 " sont remplacés par les mots " 15 décembre 1996 " .

Art.2. Dans l'alinéa 1er de l'article 10 du même arrêté, les mots "31 octobre 1996 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 1996 ".

Art.3. Dans l'alinéa 2 de l'article 11 du même arrêté, les mots " 31 octobre 1996 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 1996 ". Dans l'alinéa 3 de l'article 11 du même arrêté, les mots " 31 octobre 1996 " sont remplacés par les mots " 30 novembre 1996 ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 30 octobre 1996.

Art. 5. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 octobre 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  J.-P. GRAFE