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Titre :

9 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N

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Arrêté(s) d’exécution :

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