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Titre :

30 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année académique 1996-1997, les vacances de printemps sont fixées du lundi 31 mars au vendredi 11 avril 1997 inclus.

Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'application du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 septembre 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
  J.-P. GRAFE