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Titre :

10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996.

Table des matières :

CHAPITRE I- Répartition des moyens entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996.
Art. 1
CHAPITRE II. - Etablissement des coûts moyens bruts pondérés pour les quatre derniers mois de l'année 1996.
Art. 2
CHAPITRE III. - Autres dispositions.
Art. 3-4

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