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Titre :

24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Marchienne-au-Pont.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1960040103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Marchienne-au-Pont est supprimé à partir du 1er septembre 1996.

Art. 2. La Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 septembre 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
  Mme L. ONKELINX