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Titre :

23 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session de 1995-1996 du Conseil de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session de 1995-1996 du Conseil de la Communauté française est close.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 octobre 1996 à 24 heures.

Art. 3. La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 septembre 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente,
  Mme L. ONKELINX