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Titre :

25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027997 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale, et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 1996.
  Bruxelles, le 25 juillet 1996.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Audiovisuel,
  Mme L. ONKELINX