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Titre :

26 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les charges hebdomadaires à prestations complètes, des maîtres de formation pratique, maîtres assistants, chargés de cours, maîtres principaux de formation pratique, chefs de travaux et professeurs sont fixées à 35 heures par semaine.
  Ces charges couvrent les prestations visées à l'article 7 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 1996-1997.

Art. 3. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  J.-P. GRAFE