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Titre :

9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983023059  1990028099  1991029664 

Arrêté(s) d’exécution :

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