Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 19-02-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002029479  2005029322 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 1°, 003; En vigueur : 19-02-2013>