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Titre :

15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

1998029074 

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