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Détails

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Numac
1996029167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 juin 1996

15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans l'enseignement artistique organisé par la Communauté française.

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