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Titre :

15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans l'enseignement artistique organisé par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 21, 22, 23, 24, 25 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel qu'il a été modifié, ne sont pas d'application dans l'enseignement artistique pour l'année scolaire 1996-1997.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargé de l'application du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 avril 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  J.-P. GRAFE