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Titre :

12 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1996-1997.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

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