Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

16 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995029505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public, est ajouté un point C rédigé comme suit :
  " C. Personnel ayant une charge de concierge. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 septembre 1995.

Art. 3. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 janvier 1996.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-C. VAN CAUWENBERGHE