Détails

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Numac
1996029003
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 février 1996
Date d'entrée en vigueur
8 mars 1996

13 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour le premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996.

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